Prêts

** Si le terrain (territoire) est utilisé comme : un terrain pour la construction d’une propriété à caractère résidentiel, un terrain pour une propriété à caractère mixte, un terrain pour la construction de bâtiment industriel ou d’usine, un terrain pour la construction d’un centre commercial et complexes divers.
*** Si les revenus de l’emprunteur sont suffisants pour rembourser le prêt et la vente du nantissement ,ce n’est pas la seule source du remboursement du prêt.

Si le bien immobilier est une garantie du nantissement , il est nécessaire de faire une évaluation de sa valeur. La Rietumu Bank offre à ses clients les services d’expertise des agences immobilières : Latio, Nira Fonds, Arco Real Estate, Colliers International, etc.


Financement d’un nouveau projet

Dans le cas d’un prêt destiné à développer un nouveau projet, incluant la construction ou rénovation d’un bien immobilier, le montant du prêt peut se monter jusqu’à 70% des coûts de la mise en oeuvre du projet.

La banque alloue alors le prêt par parts selon la programmation de la mise en oeuvre.

La banque calcule les intérêts sur le montant du prêt déjà déboursé.Un délai pour le remboursement du prêt est possible. Par exemple, la banque peut accorder une délai jusquà ce que le bien immobilier soit mis en exploitation.


Taux d’intérêts

Les prêts à long-terme sont alloués avec un taux variable, formé d’une partie variable (London Interbank Offered Rate, i.e. LIBOR) et d’une part fixe qui dépend du niveau du risque de chaque projet particulier, statut financier de la compagnie, liquidité du nantissement et d’autres facteurs.

Pour des prêts en EUR, le taux variable est calculé à partir de 3M LIBOR EUR + 4%, pour des prêts en USD – à partir de 3M LIBOR USD + 4% p.a.

En même temps, la banque se réserve le droit d’établir le niveau minimum pour les prêts à taux variables . Actuellement, le minimum cumulé du taux appliqué aux prêts en USD et en EUR démarre à partir de 9% p.a.

Les taux d’intérêts des prêts prescrits se réfèrent aux prêts pour les résidents lettons. Les termes des prêts pour les résidents non-lettons sont examinés individuellement.


Documents requis pour la demande de prêt:

• Certificat de constitution de la société commerciale;
• Statuts de la société avec tous les amendements et modifications enregistrés;
• Une référence du registre des entreprises, confirmant le pouvoir de signature du/des représentant(s) de la compagnie;
• Le passeport de la personne ayant le pouvoir de la signature;
• Le certificat fiscal; Le rapport annuel ( version complète) pour les deux précédentes années avec l’aval du service d’état des recettes fiscales;
• Bilan comptable des pertes et profits pour l’année courante avec le bilan ventilé incluant effets à recevoir, économies, capitaux immobilisés, passif;
• Déclaration de TVA pour les deux années fiscales précédentes et pour le dernier mois avec l’aval du service d’état des recettes fiscales;
• Documents confirmant les droits de propriété des propriétés mises en gage (actes officiels);
• Evaluation du nantissement certifiée par un expert en ce domaine;
• Business plan;
• Prévision du Cash flow pour la période du prêt

• Spécifications techniques homologuées/plan du projet;
• Actes de propriété /Documents confirmant les droits de propriété du terrain planifié pour la construction;
• Coût estimé de la construction;
• Contrat (ou contrat d’avant-projet ) avec une enterprise générale de construction, copie de la licence de l’entrepreneur général;
• Permis de bâtir.