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Prêts à court-terme

Les prêts à court-terme sont destinés à l’augmentation à court terme du capital actif (par exemple l’achat de nouveaux biens, acquisition de patrimoine ou d’immeubles).

Le prêt peut être obtenu en EUR ou en USD avec un terme de 3 mois à 3 ans.

Le montant minimum:

  • pour les entreprises lettonnes - 200 000 EUR (ou l'équivalent en USD)
  • pour les sociétés étrangères (non immatriculées en Lettonie) - 1 000 000 EUR (ou l'équivalent en USD)

Patrimoine, équipement industriel et autres capitaux immobilisés tels que le stock et effets à recevoir peuvent servir au nantissement.

Montant maximum du financement dépendant du type de nantissement:
Type de nantissementMontant du financement
Bien immobilier *70% de la valeur marchande
Terrain * ** ***50% de la valeur marchande
Equipement industriel et machines60%
Autres capitaux immobilisés50%
Stocks commerciaux50%
Effets à recevoir50%
* Pas plus de 90% du prix de liquidation.

** Si le terrain (territoire) est utilisé comme : un terrain pour la construction d’une propriété à caractère résidentiel, un terrain pour une propriété à caractère mixte, un terrain pour la construction de bâtiment industriel ou d’usine, un terrain pour la construction d’un centre commercial et complexes divers.
*** Si les revenus de l’emprunteur sont suffisants pour rembourser le prêt et la vente du nantissement ,ce n’est pas la seule source du remboursement du prêt.

Si le bien immobilier est une garantie du nantissement , il est nécessaire de faire une évaluation de sa valeur. La Rietumu Bank offre à ses clients les services d’expertise des agences immobilières : Latio, Nira Fonds, Arco Real Estate, Colliers International, etc.

Dans certains cas il est possible d’allouer le prêt en parts selon la programmation de l’application du projet en accompagnement d’un délai du remboursement principal. Par exemple, la banque peut accorder au client un délai pour la période d’application du projet , construction, équipement start-up, etc.

Taux d’intérêts

Les prêts à court-terme sont accordés avec à la fois un taux fixe et un taux variable, formé de la part variable (London Interbank Offered Rate, i.e. LIBOR) et de la part fixe.

Le taux variable pour les prêts en EUR est calculé à partir de 3M LIBOR EUR + 4%, pour les prêts en USD – à partir de 3M LIBOR USD + 4% p.a.

En même temps, la banque se réserve le droit d’ établir le niveau minimum des prêts avec le taux d’intérêt variable. Actuellement, le niveau minimum cumulé du taux appliqué aux prêts en USD et EUR démarre à 8% p.a.

Le taux d’intérêt fixe pour les prêts en EUR et USD est calculé à partir de 9% p.a. Taux fixe maximum pour les prêts en EUR et USD équivaut à 12% p.a.

Les taux d’intérêt variables et fixes dépendent du niveau de risque du projet en lui-même, du statut financier de la compagnie, des liquidités du nantissement et d’ autres facteurs.

Les taux d’intérêts des prêts prescrits se réfèrent aux prêts pour les résidents lettons. Les termes des prêts pour les résidents non-lettons sont examinés individuellement.

Documents requis pour la demande de prêt:

  • Certificat de constitution de la société commerciale;
  • Statuts de la société avec tous les amendements et modifications enregistrés;
  • Une référence du registre des entreprises, confirmant le pouvoir de signature du/des représentant(s) de la compagnie;
  • Le passeport de la personne ayant le pouvoir de la signature;
  • Le certificat fiscal;
  • Le rapport annuel ( version complète) pour les deux précédents années avec l’aval du service d’état des recettes fiscales;
  • Bilan comptable des pertes et profits pour l’année courante avec le bilan ventilé incluant effets à recevoir, économies, capitaux immobilisés, passif;
  • Déclaration de TVA pour les deux années fiscales précédentes et pour le dernier mois avec l’aval du service d’état des recettes fiscales;
  • Documents confirmant les droits de propriété des propriétés mises en gage (actes officiels);
  • Evaluation du nantissement certifiée par un expert en ce domaine;
  • Business plan;
  • Prévision du Cash flow pour la période du prêt
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